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MISE EN CONTEXTE

Saviez-vous que nous ne pouvons pas utiliser la photo de Mickey sans demander la permission à l'auteur ou encore à sa succession?

Saviez-vous que les « copyrights » détenus par les entreprises sont protégés pendant 75 ans?

1928 + 75 = 2003
Vous êtes certainement en mesure de comprendre que, selon la loi, Mickey Mouse passerait au domaine public à partir de 2003. C'est un bien petit personnage mais toute une machine à sous. Bien entendu, on va en entendre parler. La Cour suprême devra s'y pencher.

Prenez connaissance de cet article paru sur News Park, un site qui publie les dernières nouvelles en lien avec les parcs d’attractions du monde.
L'article est de Pascal Riche, du journal français Libération. Il est repris à la fin de cette fiche.

Tout ceci nous amène à parler des droits d'auteur. Toute réalisation appartient à son auteur. Nous pouvons lire, regarder, acheter et conserver un bien réalisé par quelqu'un d'autre, mais nous ne pouvons pas le reproduire à notre guise; même si nous indiquons le nom de l’auteur. C’est pourtant ce que veut la croyance populaire. « Erreur, c’est faux! », lit-on dans le dossier Des images gratuites? Pas si sûr que cela! » de Carrefour-éducation. En fait, « seul l'auteur d'une œuvre, qui est en général le titulaire du droit d'auteur sur celle-ci, peut céder une partie ou tous ses droits sur l'œuvre. Il le fait généralement contre compensation financière mais rien ne l'empêche de le faire sans compensation. Celui à qui des droits ont été cédés devient le nouveau titulaire du droit d'auteur ». Nous devons donc absolument avoir l’autorisation de l’auteur avant de reproduire une œuvre quelconque. De plus, si l'auteur est mineur, il faut avoir l'autorisation de ses parents. Vous avez probablement vécu le cas où un journaliste passe à votre école et prend une photo. Il a certainement demandé une autorisation et l'approbation des parents.

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SUGGESTION D'ACTIVITÉ

Comme activité, nous vous invitons à regarder autour de vous, dans votre classe, des cas de non-respect des droits d'auteurs. Par la suite, faite la même recherche sur Internet.

Échangez et partagez ces cas. Vous verrez que ce n'est pas évident.

Questionnez-vous sur cette loi. A-t-elle sa raison d'être? Est-ce important de protéger les droits d'auteurs?

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INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

Voici un peu d'information sur les droits d’auteur :

Deux dossiers de Carrefour-éducation:
Des images gratuites? Pas aussi sûr que cela! et Internet et la loi

Droits d'auteur et Internet
http://edumedia.risq.qc.ca/Revue3/Auteur.htm

La technologie au service des droits d'auteur
http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt15.htm

MP3 et droits d'auteur
http://www.juriscom.net/pro/1/da19990617.htm

Et d’autres informations sur Mickey Mouse :

D'un personnage de bande dessinée, il est passé partout ou presque:

Biscuits: http://www.theimaginaryworld.com/pix117.jpg

T-shirt: http://www.stanleyart.com/mickey.html

Montre: http://www.boomertime.com/4%20Character/C1525/C1525.htm

Jeu vidéo: http://www.mondemul.net/roms_screen.php?console=sms&lettre=m

Caméra: http://www.digitalfxinc.com/kodak/html/micky.html

Vous l'avez certainement vu en chocolat dans le temps de Pâques!

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LIEN AVEC LE PROGRAMME DE FORMATION

En rapport aux technologies.
« L'école sera donc l'occasion pour les uns de découvrir leur existence et pour les autres, d'en mieux saisir l'étendue. Dans tous les cas, elle devra leur apprendre à diversifier leurs sources et à y recourir avec facilité et efficacité.
Chacun des domaines d'apprentissage peut constituer un lieu de développement et d'exercice de la compétence à exploiter l'information, un lieu où l'élève apprend à se référer à plus d'une personne, à consulter des livres variés, à recourir à divers médias, dont les médias électroniques. »
http://programme.ecolequebecoise.qc.ca/asp/OrdreIntellectuel.asp?page=\competences_transversales\ordre_intellectuel\sc1.xml

Exploiter l'information est l'une des compétences transversales d'ordre intellectuel. Il faut « instruire les élèves sur les façons de s'approprier les savoirs ». Il est important de le faire en soulignant la nécessité du respect des droits d'auteur.

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LE TEXTE DE PASCAL RICHE

Disney sera-t-il obligé de libérer Mickey?

Le programme de la Cour suprême est chargé: d'ici à avril, elle doit se pencher sur le fichier des délinquants sexuels en Alaska, sur la seconde récidive en Californie (qui permet de condamner à cinquante ans de prison un voleur de cassettes vidéo), ou encore sur le sort des personnes arrêtées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En attendant, hier, les neuf sages ont accordé une heure de leur temps à parler du sort de Mickey. Mickey Mouse, né en 1928, n'a pas trop de problèmes, mais son maître, Disney, en a un énorme. La souris menace de lui échapper pour aller s'encanailler dans le domaine public.

Il y a quelques années, les copyrights détenus par des entreprises étaient protégés pendant soixante-quinze ans: si le groupe n'avait pas réagi à temps, Mickey aurait repris sa liberté dans les mois qui viennent. Mais Walt Disney Company a de la ressource et, par conséquent, des amis au Congrès. Le groupe a donc insisté pour que la loi américaine s'aligne sur les standards européens, alors plus protecteurs. En 1998, le législateur a passé une loi, le «Bono Act» (rien à voir avec le chanteur de U2). Elle a prolongé de vingt ans la durée de vie des copyrights aux Etats-Unis. Les copyrights détenus par les entreprises ont désormais une durée de vie de quatre-vingt-quinze ans. Et les héritiers d'un auteur peuvent jouir des droits de celui-ci pendant soixante-dix ans après sa mort.

La loi n'a pas fait que des heureux. Eric Eldred, patron d'un site Internet qui publie des livres tombés dans le domaine public, a porté l'affaire en justice. Et, depuis quatre ans, son combat passionne à la fois Hollywood et la Silicon Valley. Jusque-là, Eldred n'a pas eu de chance : la cour de Washington DC, puis la cour d'appel l'ont débouté. Son espoir est remonté en flèche lorsque la Cour suprême a décidé de se saisir de l'affaire «Eldred versus Ashcroft» (du nom du ministre de la Justice). Si elle donnait raison au plaignant, cela bouleverserait l'industrie en faisant tomber dans le domaine public des milliers d'oeuvres musicales, littéraires ou cinématographiques...

«Chances». Rares sont les juristes qui parient sur cette hypothèse, mais aucun ne l'exclut : «Les juges conservateurs de la Cour suprême, majoritaires, s'efforcent depuis quelque temps de limiter le pouvoir du Congrès, à la lumière de la Constitution. Cette affaire leur donne une nouvelle opportunité de le faire», estime ainsi James Halpert, spécialiste du droit de l'Internet au cabinet Piper Rudnick, qui estime que les plaignants «ont leurs chances».

Les grands groupes, en tout cas, prennent l'affaire très au sérieux, et leurs lobbies ont bombardé la Cour suprême d'arguments. D'autant qu'Eldred n'est pas un farfelu isolé. Il est épaulé par les bibliothèques, les défenseurs des logiciels libres, et même, ce qui est plus surprenant, par l'Association nationale des écrivains. «Ces extensions de copyrights sont déraisonnables et ne bénéficient pas aux auteurs individuels : ce sont des subventions aux entreprises», a expliqué Jonathan Tasini, son président. Les écrivains ont préféré défendre des principes plutôt que les fins de mois de leurs arrière-petits-enfants. Selon la Constitution américaine, le Congrès est compétent pour «promouvoir le progrès de la science et des arts utiles en assurant pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs, un droit exclusif sur leurs écrits et découvertes respectifs». L'expression importante est évidemment «pour un temps limité».

«Progrès des arts». Or, depuis quarante ans, sous la pression des grands groupes, le Congrès a déjà prolongé à onze reprises la durée d'exclusivité des droits. Jusqu'où pourra-t-il aller sans vider la substance de l'expression «temps limité» ? Les débats qui s'ouvrent devant la Cour suprême promettent de soulever quelques questions épineuses du genre «Qu'est-ce que le progrès ?». Les avocats d'Eldred considèrent ainsi que le Congrès ne peut accroître «rétroactivement» la protection de copyrights sans violer la Constitution : en effet, si l'oeuvre existe déjà, renforcer sa protection ne favorise pas le «progrès», mais seulement les profits du détenteur des droits... Les avocats de la Motion Picture Association, le lobby du cinéma, rétorquent qu'en permettant ce profit, l'extension des copyrights permet la restauration de milliers de films classiques : Citizen Kane (1941, propriété de Time Warner) vient ainsi d'être restauré pour être commercialisé en DVD.

Mais pour démontrer que le «progrès des arts utiles» n'est pas incompatible avec l'extinction des copyrights, Eldred a dans sa manche un argument massue : Disney lui-même, le plus puissant acteur de cette bataille, ne doit-il pas sa fortune à des personnages tombés dans le domaine public ? Où en serait le groupe sans l'aide de Cendrillon, Blanche-Neige ou la Petite Sirène ?.

Pascal RICHE - www.liberation.fr